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pa_2018_12_13_a1150 LU

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

N° 1150 du 19 décembre 2018

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications

applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les

normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Décembre 2018) ci-annexé qui comprend les normes

européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 45

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.

3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 13 décembre 2018.

Jean-Marie Reiff

Directeur

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1150 du 19 décembre 2018

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Décembre 2018)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Edition

ILNAS-EN 300 698 V2.3.1

Radio telephone transmitters and receivers for the maritime mobile service operating in

the VHF bands used on inland waterways ; Harmonised Standard for access to radio

spectrum and for features for emergency services

11/2018

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