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pa_2017_12_11_a12 LU

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Norvège.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Norvège.

N° 12 du 3 janvier 2018

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations

sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation

par la Norvège.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 11 décembre 2017,

la Norvège a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1

er juillet 2018.

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