pa_2016_10_21_a67
LU
Règlement communal - Useldange Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Règlement communal - Useldange Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
Art. 1 — Règlement communal - Useldange Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
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N° 67 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Useldange
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.
En séance du 21 octobre 2016 le conseil communal de Useldange a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 novembre 2016 et publiée en due forme.