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Règlement communal - Remich Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
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Testo normativo (1 Articoli)
Règlement communal - Remich Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
Art. 1 — Règlement communal - Remich Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
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N° 58 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Remich
Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
En séance du 30 septembre 2016 le conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 octobre 2016 et publiée en due forme.