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LU
Règlement communal - Vianden Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Règlement communal - Vianden Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.
Art. 1 — Règlement communal - Vianden Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.
Apri la fonte ufficiale
N° 68 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Vianden
Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.
En séance du 23 septembre 2016 le conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 octobre 2016 et publiée en due forme.