pa_2016_07_08_a57
LU
Règlement communal - Reisdorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Règlement communal - Reisdorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
Art. 1 — Règlement communal - Reisdorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
Apri la fonte ufficiale
N° 57 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Reisdorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour
élèves non-résidents.
En séance du 8 juillet 2016 le conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer
pour élèves non-résidents.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle
du 7 septembre 2016 et publiée en due forme.