pa_2016_06_13_a51
LU
Règlement communal - Parc Hosingen Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Règlement communal - Parc Hosingen Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.
Art. 1 — Règlement communal - Parc Hosingen Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.
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N° 51 du 18 janvier 2017
Règlement communal - Parc Hosingen
Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.
En séance du 13 juin 2016 le conseil communal de Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur les nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle
du 14 septembre 2016 et publiée en due forme.