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Loi du 30 novembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tchèque sur la sécurité sociale, signée à Luxemborg, le 17 novembre 2000.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Loi du 30 novembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tchèque sur la sécurité sociale, signée à Luxemborg, le 17 novembre 2000.

14 décembre 2001

Loi du 30 novembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg

et la République Tchèque sur la sécurité sociale, signée à Luxemborg, le 17 novembre 2000.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 octobre 2001 et celle du Conseil d’Etat du 8 novembre 2001

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 30 novembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tchèque sur la sécurité sociale, signée à Luxemborg, le 17 novembre 2000.

Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tchèque sur

la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 novembre 2000.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Palais de Luxembourg, le 30 novembre 2001.

et du Commerce Extérieur,

Henri

Lydie Polfer

Le Ministre de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Doc. parl. n° 4774; sess. ord. 2000-2001 et 2001-2002.

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