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Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 portant 1) nouvelle fixation du cadre de la carrière du garçon de bureau à l´administration des contributions directes et des accises;

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 portant 1) nouvelle fixation du cadre de la carrière du garçon de bureau à l´administration des contributions directes et des accises;

Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 portant

1) nouvelle fixation du cadre de la carrière du garçon de bureau à l´administration des

contributions

directes et des accises;

2) détermination des conditions et de la forme des nominations aux différentes fonctions.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 99 du 30 novembre 1983, il y a lieu d´ajouter à la page 2172 au Chapitre 5. _

Règles de

promotion., après l´art. 12.

« Art. 13. Pour pouvoir être nommé à la fonction de concierge surveillant, le concierge doit avoir six

années de grade. »

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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