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Loi du 24 juillet 1995 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991;

3 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (3 Articoli)

Loi du 24 juillet 1995 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991;

Loi du 24 juillet 1995 portant approbation

de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte

relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991;

de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répu-

blique togolaise relatif aux services aériens, signé à Lomé, le 24 mars 1992;

de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la

Nouvelle-Zélande relatif aux services aériens, signé àWellington, le 2 novembre 1992;

de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répu-

blique de Slovénie relatif aux services aériens, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993;

de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répu-

blique de Gambie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 6 juillet 1993;

de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat du

Koweït relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 28 juillet 1993;

de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat de

Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 janvier 1994.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juin 1995 et celle du Conseil d’Etat du 27 juin 1995 portant qu’il n’y a

pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 24 juillet 1995 portant approbation de l’Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République de l’Afrique du Sud relatif aux services aériens, signé à Pretoria, le 17 février 1994 de l’Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernem

– Sont approuvés

l’Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République de l’Afrique du Sud

relatif aux services aériens, signé à Pretoria, le 17 février 1994;

l’Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat d’Israël,

signé à Luxembourg, le 14 juin 1994;

l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Ukraine relatif aux

services aériens, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994;

l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socia-

liste duVietnam relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 26 octobre 1994;

l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Macao relatif aux

services aériens, signé à Macao, le 14 décembre 1994;

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que

la chose concerne.

Cabasson, le 24 juillet 1995.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Jacques F. Poos

La Ministre desTransports,

Mady Delvaux-Stehres

Doc. parl. no 4030; session ordinaire 1994-1995.

Loi du 24 juillet 1995 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991;

– Sont approuvés

l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malte relatif aux

services aériens, signé à Luxembourg, le 17 juin 1991;

l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République togo-

laise relatif aux services aériens, signé à Lomé, le 24 mars 1992;

l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande

relatif aux services aériens, signé àWellington, le 2 novembre 1992;

l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de

Slovénie relatif aux services aériens, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993;

l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de

Gambie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 6 juillet 1993;

l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif

aux services aériens, signé à Luxembourg, le 28 juillet 1993;

l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn

relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 janvier 1994.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que

la chose concerne.

Cabasson, le 24 juillet 1995.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Jacques F. Poos

La Ministre desTransports,

Mady Delvaux-Stehres

Doc. parl. no 3998; session ordinaire 1994-1995.

Loi du 24 juillet 1995 portant approbation

de l’Accord entre les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République de l’Afrique

du Sud relatif aux services aériens, signé à Pretoria, le 17 février 1994

de l’Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de

l’Etat d’Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994

de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’Ukraine

relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994

de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répu-

blique Socialiste duVietnam relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 26 octobre 1994

de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Macao

relatif aux services aériens, signé à Macao, le 14 décembre 1994.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juin 1995 et celle du Conseil d’Etat du 27 juin 1995 portant qu’il n’y a

pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

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