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LU
Les subventions pour prothèses ne figurant pas ci-dessus sont fixées par
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Les subventions pour prothèses ne figurant pas ci-dessus sont fixées par
Art. 1 — Les subventions pour prothèses ne figurant pas ci-dessus sont fixées par
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170.
170.
Les subventions pour prothèses ne figurant pas ci-dessus sont fixées par
analogie.
2) Orthodontie
Traitements spéciaux subordonnés à l’autorisation préalable de la Caisse ...
2100.
2100.
3) La Caisse intervient au maximum une fois seulement par période quinquennale dans le coût d’une
prothèse dentaire adjointe. Même après l’expiration du délai de cinq ans une justification médicale est
requise pour une nouvelle prothèse. 21 août 1964.
Imprimerie
de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.