Legislator Giurisprudenza & Legislazione
memorial_3e56097b00f7 LU

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l´invalidité et aux survivants et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11 décembre 1953.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Apri la fonte ufficiale Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Testo normativo (1 Articoli)

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l´invalidité et aux survivants et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11 décembre 1953.

Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse,

à l´invalidité et aux survivants et Protocole additionnel, signés à Paris, le 11 décembre

1953.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 66 du 22 octobre 1985, au sommaire et à la page 1208, il y a lieu de lire: « 11 décembre

1953 » (au lieu de: 1983).

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

équivalent

à

1 fois

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →