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Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008. – Adhésion de la République Centrafricaine.

Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et

culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008. – Adhésion de la République Centrafricaine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 octobre 2016

la République Centrafricaine a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

11 janvier 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 du Protocole.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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