Legislator Giurisprudenza & Legislazione
memorial_5ab13d072ccc n7 LU

Art. 3 — règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Apri la fonte ufficiale Atto completo (19 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 3 · règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

1. Par dérogation au principe défini à l'article 6, paragraphe 4, du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992

précité, les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article s'appliquent à l'indication des quantités

d'ingrédients.

2. La quantité mentionnée, pour des denrées alimentaires ayant subi une perte d'humidité suite à un traitement

thermique ou autre, correspond à la quantité du ou des ingrédients mis en oeuvre, rapportée au produit fini.

Cette quantité est exprimée en pourcentage.

Toutefois, lorsque la quantité d'un ingrédient ou la quantité totale de tous les ingrédients exprimée dans

l'étiquetage dépasse 100 %, le pourcentage est remplacé par l'indication du poids du ou des ingrédients utilisés

pour la préparation de 100 grammes de produit fini.

3. La quantité des ingrédients volatils est indiquée en fonction de leur importance pondérale dans le produit fini.

La quantité des ingrédients utilisés sous une forme concentrée ou déshydratée et reconstitués pendant la

fabrication peut être indiquée en fonction de leur importance pondérale avant la concentration ou la

déshydratation.

Lorsqu'il s'agit d'aliments concentrés ou déshydratés auxquels il faut ajouter de l'eau, la quantité des ingrédients

peut s'exprimer en fonction de leur importance pondérale dans le produit reconstitué.

← Art. 3 Règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières à hauteur de l’intersection à sens giratoire de la E 421 (N7) avec le chemin vicinal menant vers la zone industrielle de Hosingen et le chemin vicinal donnant accès à la nouvelle déponie pour matériaux inertes de Hosingen entre le lieu-dit Schinker et Hosingen. Art. 3 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →