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loi_2021_06_30_a484 LU

Loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

N° 484 du 30 juin 2021

Loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du

mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre

la pandémie Covid-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2021 et celle du Conseil d’État du 30 juin 2021 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

À l’article 2 de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal

autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, les termes « 15 juillet

2021 » sont remplacés par ceux de « 31 décembre 2021 ».

Loi du 30 juin 2021 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Justice,

Sam Tanson

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2021.

Henri

Doc. parl. 7837 ; sess. ord. 2020-2021.

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