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loi_2020_09_23_a786 LU

Loi du 23 septembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Loi du 23 septembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

N° 786 du 23 septembre 2020

Loi du 23 septembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la

célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de

la lutte contre la pandémie Covid-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 septembre 2020 et celle du Conseil d’État du 23 septembre

2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1

er.

À l’article 2 de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal

autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, les termes « 30

septembre » sont remplacés par ceux de « 31 décembre ».

Loi du 23 septembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Justice,

Sam Tanson

Palais de Luxembourg, le 23 septembre 2020.

Henri

Doc. parl. 7669 ; sess. ord. 2019-2020.

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