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loi_2018_06_06_a464 LU

Loi du 6 juin 2018 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu ;

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Loi du 6 juin 2018 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu ;

N° 464 du 8 juin 2018

Loi du 6 juin 2018 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième

reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 mai 2018 et celle du Conseil d’État du 29 mai 2018 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 6 juin 2018 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu ;

Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 56.450.000 euros à la dix-huitième reconstitution

des ressources financières de l’Association internationale de développement, conformément à la résolution

n° 239 adoptée le 31 mars 2017 par le Conseil des gouverneurs de l’Association internationale de

développement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 6 juin 2018.

Henri

Doc. parl. 7263 ; sess. ord. 2017-2018.

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