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loi_2016_12_23_n5 LU

Loi du 23 décembre 2016 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Loi du 23 décembre 2016 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016.

Loi du 23 décembre 2016 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord

sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 décembre 2016 et celle du Conseil d’Etat du 23 décembre 2016

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 23 décembre 2016 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016.

Est approuvé le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à

Bruxelles, le 19 mai 2016.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères

Crans, le 23 décembre 2016.

et européennes,

Henri

Jean Asselborn

Doc. parl. 7029; sess. ord. 2015-2016 et 2016-2017.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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