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loi_2016_08_31_n3 LU

Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015.

Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de

Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière

de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juillet 2016 et celle du Conseil d’Etat du 15 juillet 2016 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015.

Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le

Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le

5 février 2015.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères

Château de Berg, le 31 août 2016.

et européennes,

Henri

Jean Asselborn

Le Ministre de l’Intérieur,

Dan Kersch

Doc. parl. 6971; sess. ord. 2015-2016.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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