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loi_2012_12_05_n1 LU

Loi du 5 décembre 2012 portant approbation de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Loi du 5 décembre 2012 portant approbation de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010.

18 décembre 2012

Loi du 5 décembre 2012 portant approbation de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et

ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles,

le 6 octobre 2010.

Nous Henri,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 novembre 2012 et celle du Conseil d’Etat du 20 novembre 2012

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 5 décembre 2012 portant approbation de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010.

Est approuvé l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une

part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2012.

Jean Asselborn

Henri

Doc. parl. 6320; sess. ord. 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

(Les annexes à la présente loi seront publiées au Recueil des Annexes du Mémorial.)

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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