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loi_2011_09_22_n1 LU

Loi du 22 septembre 2011 modifiant la loi du 9 juillet 2010 relative à l’octroi de la garantie de l’Etat dans le cadre de l’instrument européen de stabilisation de la zone euro.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Loi du 22 septembre 2011 modifiant la loi du 9 juillet 2010 relative à l’octroi de la garantie de l’Etat dans le cadre de l’instrument européen de stabilisation de la zone euro.

26 septembre 2011

Loi du 22 septembre 2011 modifiant la loi du 9 juillet 2010 relative à l’octroi de la garantie de l’Etat

dans le cadre de l’instrument européen de stabilisation de la zone euro.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 septembre 2011 et celle du Conseil d’Etat du 16 septembre 2011

portant qu’il n’a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 22 septembre 2011 modifiant la loi du 9 juillet 2010 relative à l’octroi de la garantie de l’Etat dans le cadre de l’instrument européen de stabilisation de la zone euro.

A l’article 1er de la loi du 9 juillet 2010 relative à l’octroi de la garantie de l’Etat dans le cadre de

l’instrument européen de stabilisation de la zone euro les termes «un montant maximal de 1,15 milliard d’euros» sont

remplacés par «un montant maximal de 2 milliards d’euros».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Château de Berg, le 22 septembre 2011.

Luc Frieden

Henri

Doc. parl. 6314; sess. ord. 2010-2011.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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