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loi_2005_11_25_n2 LU

Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Annexes I et II et de l’Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004.

2 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (2 Articoli)

Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Annexes I et II et de l’Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004.

9 décembre 2005

Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des

Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Annexes I et II et de

l’Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés donné en première lecture le 28 juin 2005 et en seconde lecture le 25

octobre 2005;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Annexes I et II et de l’Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004.

Sont approuvés

le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

les Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe

les Annexes I et II

l’Acte final

signés à Rome, le 29 octobre 2004.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,

Palais de Luxembourg, le 25 novembre 2005.

Jean-Claude Juncker

Henri

Jean Asselborn

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Lucien Lux

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Jean-Louis Schiltz

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Doc. parl. 5442, sess. ord. 2004-2005 et 2005-2006.

(Les textes du Traité et de ses annexes mentionnés ci-dessus sont reproduits au Mémorial A, Annexe spéciale

«Constitution pour l’Europe» du 9 décembre 2005.)

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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