Loi du 1er août 2001 portant approbation d’un Protocole additionnel sur le renforcement de la non- prolifération des armes nucléaires destiné à détecter les activités nucléaires clandestines.

23 août 2001

Loi du 1er août 2001 portant approbation d’un Protocole additionnel sur le renforcement de la non-

prolifération des armes nucléaires destiné à détecter les activités nucléaires clandestines.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 juillet 2001 et celle du Conseil d’Etat du 13 juillet 2001 portant qu’il

n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Est approuvé le Protocole additionnel à l’Accord entre la République d’Autriche, le Royaume de

Belgique, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d’Allemagne, la République

Hellénique, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République

Portugaise, le Royaume d’Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique et

l’Agence Internationale de l’Energie Atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l’Article III du Traité sur la non-

prolifération des armes nucléaires, fait à Vienne, le 22 septembre 1998.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Cabasson, le 1er août 2001.

et du Commerce Extérieur,

Henri

Lydie Polfer

Le Ministre de la Santé,

Carlo Wagner

Doc. parl. no. 4630; sess. ord. 1999-2000 et 2000-2001.