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Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand- Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand- Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand- Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018 - Entrée en vigueur.
Apri la fonte ufficiale
N° 430 du 20 juillet 2023
Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-
Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la
République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles,
le 20 juin 2018 - Entrée en vigueur.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Union Benelux du 13 juillet 2023 que le Protocole
désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1
er septembre 2023.