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Protocole d’application entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et l’Ukraine de l’Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018. - Entrée en vigueur.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Protocole d’application entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et l’Ukraine de l’Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018. - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Protocole d’application entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et l’Ukraine de l’Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018. - Entrée en vigueur.
Apri la fonte ufficiale
N° 429 du 20 juillet 2023
Protocole d’application entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de
Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et l’Ukraine de l’Accord entre la Communauté européenne et
l’Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018. - Entrée en vigueur.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Union Benelux du 13 juillet 2023 que le Protocole
désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1
er septembre 2023.