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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 - Entrée en vigueur.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 - Entrée en vigueur.
Apri la fonte ufficiale
N° 204 du 24 avril 2023
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 4 février 2016 - Entrée en vigueur.
L’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12 avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg, Mémorial A, N° 263 du 24 avril 2019), est entrée en vigueur à l’égard des deux Parties
contractantes le 19 avril 2023, conformément à l’article 24 du présent accord.