Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018 - Entrée en vigueur.

N° 23 du 17 janvier 2023

Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des

services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du

17 novembre 2020 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 926 du 24 novembre

2020), ayant été remplies le 3 janvier 2023, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties

contractantes le 9 janvier 2023, conformément à l’article 29 du présent accord.