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Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018 - Entrée en vigueur.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018 - Entrée en vigueur.

N° 18 du 13 janvier 2023

Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en

matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018 - Entrée en

vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du

21 août 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 814 du 13 septembre 2018),

ayant été remplies le 21 novembre 2022, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties

contractantes le 28 novembre 2022, conformément à l’article 8 de la présente convention.

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