div_2021_09_30_a705
LU
LU
Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970 - Entrée en vigueur.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970 - Entrée en vigueur.
Apri la fonte ufficiale
N° 705 du 5 octobre 2021
Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse
et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 31
mai 2021 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A N° 407 du 2 juin 2021), ayant été
remplies le 30 septembre 2021, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des trois États contractants le 1
er
novembre 2021, conformément à l’article 4, cinquième alinéa du protocole.