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Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), fait à Genève, le 1 er juillet 1970 - Adhésion par le Kirghizistan.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), fait à Genève, le 1 er juillet 1970 - Adhésion par le Kirghizistan.

N° 647 du 27 août 2021

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports

internationaux par route (AETR), fait à Genève, le 1

er juillet 1970 - Adhésion par le Kirghizistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

24 août 2021, le Kirghizistan a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 20 février 2022, conformément au paragraphe 5 de l’article 16 de l’accord.

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