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Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, le 12 novembre 1974 - Adhésion par Bahreïn.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, le 12 novembre 1974 - Adhésion par Bahreïn.

N° 511 du 8 juillet 2021

Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New

York, le 12 novembre 1974 - Adhésion par Bahreïn.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 juillet

2021, Bahreïn a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet État

à la même date, soit le 6 juillet 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article VIII de la convention.

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