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Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017 - Ratification par le Royaume-Uni.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017 - Ratification par le Royaume-Uni.

N° 475 du 28 juin 2021

Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), ouverte à la

signature, à Rotterdam, le 30 janvier 2017 - Ratification par le Royaume-Uni.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 18 juin 2021, le

Royaume-Uni a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

er octobre 2021, conformément à l’article 24 de la convention.

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