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Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par les Îles Salomon.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par les Îles Salomon.
Art. 1 — Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par les Îles Salomon.
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N° 435 du 9 juin 2021
Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par
les Îles Salomon.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 juin
2021, les Îles Salomon ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 3 juillet 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 77 de la convention.