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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Art. 1 — Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
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N° 305 du 15 avril 2021
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par la République dominicaine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
14 avril 2021, la République dominicaine a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur
à l’égard de cet État le 13 juillet 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à
l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.