div_2021_04_13_a322
LU
LU
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
Art. 1 — Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
Apri la fonte ufficiale
N° 322 du 26 avril 2021
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires
et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par l’Ouzbékistan.
Il résulte d’une notification du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française
qu’en date du 13 avril 2021, l’Ouzbékistan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur
à l’égard de cet État le 13 avril 2021.