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Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui
Art. 1 — Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui
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N° 263 du 31 mars 2021
Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ratification par le Burundi.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 mars
2021, le Burundi a ratifié l'amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 24
juin 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l'amendement.