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Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Belize.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Belize.

N° 207 du 18 mars 2021

Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New

York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Belize.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 mars

2021, le Belize a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

13 juin 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article XII de la convention.

Dans le contexte de son adhésion, le Belize a émis la réserve suivante

Réserve (Traduction) (Original : anglais)

La Convention ne s’appliquera à l’égard du Belize qu’en ce qui concerne les sentences arbitrales rendues

après la date de son adhésion à la Convention.

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