div_2021_02_02_a102
LU
LU
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Lituanie.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Lituanie.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Lituanie.
Apri la fonte ufficiale
N° 102 du 9 février 2021
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985
- Dénonciation par la Lituanie.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 2 février 2021, la Lituanie a dénoncé la
convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er septembre 2021.