Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 940 du 27 novembre 2020

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par l’Eswatini.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24

novembre 2020, l’Eswatini a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 22 février 2021, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des

modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.