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Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par le Turkménistan.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par le Turkménistan.

N° 872 du 2 novembre 2020

Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août

1996 - Adhésion par le Turkménistan.

Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du

27 octobre 2020, le Turkménistan a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 1

er janvier 2021, conformément au deuxième paragraphe sous (c) de l’article XIV de l’accord.

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