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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Ratification par la République de l’Équateur.

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Testo normativo (1 Articoli)

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Ratification par la République de l’Équateur.

N° 961 du 3 décembre 2020

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe

distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Ratification par la République

de l’Équateur.

Il résulte d’une notification du Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en

date du 6 octobre 2020, la République de l’Équateur a ratifié le protocole additionnel désigné ci-dessus,

qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 6 avril 2021, conformément à l’article 11, paragraphe 2 du

protocole additionnel.

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