Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 789 du 24 septembre 2020

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Liechtenstein.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16

septembre 2020, le Liechtenstein a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 15 décembre 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à

l’exception des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.