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Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Arménie.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Arménie.

N° 774 du 16 septembre 2020

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus

sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Arménie.

Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 7 septembre 2020, l’Arménie a ratifié la

convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1

er janvier 2021.

Conformément à l'article 37, paragraphe 2, de la Convention, la République d’Arménie désigne l'autorité

suivante comme étant la seule autorité nationale responsable aux fins de l'article 37, paragraphe 1, de la

Convention

La Police de la République d’Arménie

130 Nalbandyan sir.,

0025 Yerevan

Mme. Nelly Duryan - Chef adjointe du Département Général de Protection de la sécurité publique de la Police

de la République d’Arménie,

Colonel de la Police

Tel. +374 11 55-09-33

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