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Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Communication d’autorité par la République slovaque.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Communication d’autorité par la République slovaque.
Art. 1 — Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Communication d’autorité par la République slovaque.
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N° 777 du 16 septembre 2020
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du
crime, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Communication d’autorité par la
République slovaque.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 3 septembre 2020, la République slovaque
a procédé à la mise à jour des informations de contact.
Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de la République
slovaque, datée du 3 septembre 2020, enregistrée au Secrétariat général le 3 septembre 2020 – Or.
angl.
c) Demandes prévues à la Section 4
d) Autres demandes d’entraide
Ministère de la Justice de la République slovaque
Račianska 71
81311 Bratislava
Slovaquie