Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Nioué.

N° 715 du 27 août 2020

Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Nioué.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 août

2020, Nioué a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1

er

février 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.