Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, conclue à New York, le 22 juillet 1946 - Retrait

N° 608 du 16 juillet 2020

Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, conclue à New York, le 22 juillet 1946 - Retrait

par les États-Unis d’Amérique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

6 juillet 2020, les États-Unis d’Amérique ont notifié leur retrait de la constitution désignée ci-dessus. L’action

prendrait effet pour les États-Unis d’Amérique le 6 juillet 2021 conformément aux clauses de la Résolution

commune du Congrès des États-Unis à laquelle l’acceptation de la Constitution de l’Organisation mondiale

de la Santé par les États-Unis d’Amérique est assujettie.