Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets

N° 601 du 14 juillet 2020

Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets

dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par la Sierra Leone.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 juin

2020, la Sierra Leone a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 13 septembre 2020, conformément au paragraphe 5 de l’article 17 de la convention.