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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Nicaragua.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Nicaragua.

N° 520 du 24 juin 2020

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des

avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à

Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Nicaragua.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

12 juin 2020, le Nicaragua a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 10 septembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.

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