div_2020_05_26_a470
LU
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par l’Albanie.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par l’Albanie.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par l’Albanie.
Apri la fonte ufficiale
N° 470 du 3 juin 2020
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par
l’Albanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 mai
2020, l’Albanie a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 24
août 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.