Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par les États-Unis d'Amérique.

N° 505 du 6 juillet 2021

Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par les États-Unis d'Amérique.

Il résulte d’une notification de l'Ambassade des États-Unis d'Amérique au Grand-Duché de Luxembourg

qu'en date du 22 mai 2020, les États-Unis d'Amérique ont notifié leur retrait du traité désigné ci-dessus avec

effet au 22 novembre 2020, conformément à l'article XV, paragraphe 2, du traité.